Jean-Claude Voisset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Voisset (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1996-10-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177119
(source JORF)
admission
26 Octobre 1996
26/10/1996
De:
Voisset (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'équipement, du logement
"
JORFTEXT000000721927
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1995
22/11/1995